J.O. 95 du 23 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 mars 2005 constatant les nouveaux chiffres de population de certaines communes suite à des modifications de limites territoriales (rectificatif)


NOR : INTB0500196Z



Rectificatif au Journal officiel du 5 avril 2005, page 6140, 2e colonne, et édition électronique, texte no 5 :


3. Département de la Vienne

Modification des limites territoriales de Bonnes (86031)

et de La Chapelle-Moulière (86058)


La Chapelle-Moulière (86058) : population municipale :

Au lieu de : « 526 », lire : « 515 ».